Permis de construire n° 06735119R0003 à Seebach pour 336 m² de logement, 17 Rue Des Acacias
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PC n° 06735119R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seebach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06735119R0003 a été délivré le 9 juillet 2019, pour un projet situé 17 Rue Des Acacias.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 05234, 05236, 0557. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seebach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2022
Achèvement (DAACT)
06/07/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet à Seebach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seebach Code postal 67160 Identifiant INSEE 67351
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
| Total | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEEBACH (67160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06735119R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |