Permis de construire Logement N° 06734920R0005

Permis de construire n° 06734920R0005 à Oberrœdern pour 384 m² de logement, Cite Des Cadres

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2020

Dossier PC n° 06734920R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06734920R0005, délivré le 28 avril 2020 à Oberrœdern (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Cite Des Cadres.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 09417, 09469, 09470. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberrœdern est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

749 m²

Surface existante avant

991 m²

Surface créée

384 m²

Surface totale après

991 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oberrœdern

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09417 09469 09470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oberrœdern Code postal 67250 Identifiant INSEE 67349
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 607 m² 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 384 m² 991 m²
Locaux 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² -384 m² 0 m²
Total 991 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 991 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAGGENAU (76571)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734920R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cite Des Cadres, à Oberrœdern (67250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734920R0005, déposé en mairie d'Oberrœdern.

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