Permis de construire Logement N° 06734820M0013

Permis de construire n° 06734820M0013 à Obernai pour 137 m² de logement, 57 rue de Wissembourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PC n° 06734820M0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2020 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06734820M0013 porte sur un projet situé 57 rue de Wissembourg.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 367 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/12/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BV 497. Ces références cadastrales apparaissent dans 17 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 367 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
23/12/2020
Autorisation
27/08/2020
3
Chantier (DOC)
23/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV 497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 57 Rue De Wissembourg

Territoires administratifs

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 17 367 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 137 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734820M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 août 2020
Date de dépôt 23/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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