Le permis de construire n° 06734817M0006 a été délivré le 14 septembre 2017 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 16 route de Boersch.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 463 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 11 490. Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

463 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

11 490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 16 Route De Boersch

Territoires administratifs

Commune: Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 463 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.

La surface de plancher passe de 158 m² à 189 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Locaux	18 m²	31 m²	31 m²	49 m²
Total	158 m²	31 m²	31 m²	189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	18 m²	31 m²	31 m²	49 m²
dont Bureaux	18 m²	31 m²	31 m²	49 m²
Total locaux	18 m²	31 m²	31 m²	49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GEISPOLSHEIM (67118)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06734817M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Obernai

PC n°06734817M0008 Locaux Autorisé

45 rue du General Leclerc

Obernai (67210)

Extension sans transformation

04 août 2017 47 m² SDP

PC n°06734817M0012 Logement Annulé

rue de la Moyenne Corniche

Obernai (67210)

Nouvelle construction

25 août 2017 360 m² SDP CLAUDE FRIEDRICH IMMOBILIER

PC n°06734817M0014 Locaux Terminé

4 rue du Marechal de Lattre de Tassign

Obernai (67210)

Extension sans transformation

25 août 2017 128 m² SDP COMMUNE DE OBERNAI

PC n°06734817M0019 Logement Commencé

rue du Landsberg

Obernai (67210)

Nouvelle construction

14 sept. 2017 136 m² SDP

PC n°06734817M0015 Locaux Commencé

2 B Rue de l'Expansion

Obernai (67210)

Nouvelle construction

21 nov. 2017 504 m² SDP

PC n°06734817M0022 Logement Commencé

22 rue des Vosges

Obernai (67210)

Nouvelle construction

08 déc. 2017 809 m² SDP

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