Permis de construire Locaux N° 06734720R0013

Permis de construire n° 06734720R0013 à Obermodern-Zutzendorf pour 63 m² de locaux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PC n° 06734720R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Obermodern-Zutzendorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06734720R0013 a été délivré le 27 août 2020.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obermodern-Zutzendorf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 454 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

5 517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/08/2020
Chantier (DOC)
05/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Obermodern-Zutzendorf

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obermodern-Zutzendorf Code postal 67330 Identifiant INSEE 67347
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 454 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 5 517 m²
Total 5 454 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 5 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 454 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 5 517 m²
Total locaux 5 454 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 5 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERMODERN ZUTZENDORF (67330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734720R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 août 2020, ouverture de chantier le 5 juin 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734720R0013, déposé en mairie d'Obermodern-Zutzendorf.

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