Permis de construire Mixte N° 06734717R0014

Permis de construire n° 06734717R0014 à Obermodern-Zutzendorf pour 183 m² de logement et locaux, Rue Des Tilleuls

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier PC n° 06734717R0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2018 à Obermodern-Zutzendorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06734717R0014 porte sur un projet situé Rue Des Tilleuls.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 60 m² d'habitation et 123 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 04128. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obermodern-Zutzendorf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

512 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/02/2018
3
Chantier (DOC)
28/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Obermodern-Zutzendorf

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obermodern-Zutzendorf Code postal 67330 Identifiant INSEE 67347
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERHOFFEN SUR MODER (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734717R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Tilleuls, à Obermodern-Zutzendorf (67330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 février 2018, ouverture de chantier le 28 mars 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 60 m² d'habitation et 123 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734717R0014, déposé en mairie d'Obermodern-Zutzendorf.

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