Permis de construire n° 06734716R0001 à Obermodern-Zutzendorf pour 183 m² de locaux, 6 Place De L'eglise Zutzendorf
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PC n° 06734716R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Obermodern-Zutzendorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06734716R0001 a été délivré le 18 avril 2016, pour un projet situé 6 Place De L'eglise Zutzendorf.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0112. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obermodern-Zutzendorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Obermodern-Zutzendorf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zutzendorf
Territoires administratifs
- Commune
- Obermodern-Zutzendorf Code postal 67330 Identifiant INSEE 67347
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 381 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 381 m² |
| Total | 381 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 381 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 381 m² |
| dont Hôtels | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | -183 m² | 198 m² |
| Total locaux | 381 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVERNE (67700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734716R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |