Permis de construire n° 06734715R0011 à Obermodern-Zutzendorf pour 370 m² de logement, 2 Impasse Du Moulin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2015
Dossier PC n° 06734715R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Impasse Du Moulin, le permis de construire n° 06734715R0011 a été délivré le 12 septembre 2015 à Obermodern-Zutzendorf (Bas-Rhin, Grand Est).
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 914 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0273, 0276. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obermodern-Zutzendorf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Obermodern-Zutzendorf
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obermodern-Zutzendorf Code postal 67330 Identifiant INSEE 67347
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 250 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 250 m² | 500 m² |
| Total | 250 m² | 250 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 250 m² | 500 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERMODERN ZUTZENDORF (67330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734715R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |