Permis de construire Logement N° 06734421R0002

Permis de construire n° 06734421R0002 à Oberhoffen-lès-Wissembourg pour 140 m² de logement, Lot ""Im Kressenberg"" Lots 1 Et 1B

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier PC n° 06734421R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06734421R0002, délivré le 9 février 2022 à Oberhoffen-lès-Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Lot ""Im Kressenberg"" Lots 1 Et 1B.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 3316, 3327. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberhoffen-lès-Wissembourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

05/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/02/2022
Chantier (DOC)
22/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2024

Localisation du projet à Oberhoffen-lès-Wissembourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3316 3327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lots 1 Et 1B

Territoires administratifs

Commune
Oberhoffen-lès-Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67344
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STEINSELTZ (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734421R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot ""Im Kressenberg"" Lots 1 Et 1B, à Oberhoffen-lès-Wissembourg (67160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2022, ouverture de chantier le 22 août 2022, achèvement déclaré le 5 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734421R0002, déposé en mairie d'Oberhoffen-lès-Wissembourg.

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