Permis de construire Logement N° 06734421R0002

Permis de construire à Oberhoffen-lès-Wissembourg pour 140 m² de logement - Lot ""Im Kressenberg"" Lots 1 Et 1B

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier PC n° 06734421R0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06734421R0002, délivré le 9 février 2022 à Oberhoffen-lès-Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lot ""Im Kressenberg"" Lots 1 Et 1B, Oberhoffen-lès-Wissembourg (67160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 3316, 3327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2024.

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

05/01/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/02/2022
Chantier (DOC)
22/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2024

Localisation du projet à Oberhoffen-lès-Wissembourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3316 3327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lots 1 Et 1B

Territoire administratif

Commune
Oberhoffen-lès-Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67344
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STEINSELTZ (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734421R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot ""Im Kressenberg"" Lots 1 Et 1B, Oberhoffen-lès-Wissembourg (67160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2022, ouverture de chantier le 22 août 2022, achèvement déclaré le 5 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734421R0002, instruit par la commune de Oberhoffen-lès-Wissembourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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