Permis de construire n° 06734124R0005 à Oberdorf-Spachbach pour 72 m² de locaux, 26 C Rue De L'eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier PC n° 06734124R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06734124R0005 a été délivré le 13 février 2025 à Oberdorf-Spachbach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 26 C Rue De L'eglise.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 804 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en habitation et 36 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1015, 1016, 1017. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberdorf-Spachbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oberdorf-Spachbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberdorf-Spachbach Code postal 67360 Identifiant INSEE 67341
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 200 m² |
| Locaux | 164 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 200 m² |
| Total | 328 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 164 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 200 m² |
| Total locaux | 164 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERDORF SPACHBACH (67360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734124R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |