Permis de construire à Oberbronn pour 16 971 m² de locaux - 1 Rue De Baerenthal
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 20 août 2024 · Dossier PC n° 06734024R0003 · Demandeur : DE DIETRICH
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06734024R0003, délivré le 20 août 2024 à Oberbronn (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De Baerenthal, Oberbronn (67110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DE DIETRICH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 02175, 02202, 0224.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Oberbronn
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 111 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 16 971 m² |
| Total | 16 111 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 16 971 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 4 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 080 m² |
| Industrie | 11 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 648 m² |
| Entrepôts | 383 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 1 243 m² |
| Total locaux | 16 111 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 16 971 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734024R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67340 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 août 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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