Permis de construire Logement N° 06733917R0029

Permis de construire n° 06733917R0029 à Betschdorf pour 145 m² de logement, 26 rue des Hirondelles Schwabwiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PC n° 06733917R0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06733917R0029 a été délivré le 12 janvier 2018 à Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 26 rue des Hirondelles Schwabwiller.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 528 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/03/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 12 330. La voie, rue des Hirondelles, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 217 permis de construire et déclarations préalables à Betschdorf, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

528 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2019. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2018

Achèvement (DAACT)

06/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
06/03/2019
Autorisation
12/01/2018
Chantier (DOC)
14/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2019

Localisation du projet à Betschdorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12 330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Schwabwiller

Territoires administratifs

Commune
Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 528 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 145 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06733917R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 janvier 2018
Date de dépôt 06/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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