Permis de construire Logement N° 06733915R0013

Permis de construire n° 06733915R0013 à Betschdorf pour 161 m² de logement, 7 rue des Hirondelles Schwabwiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2015

Dossier PC n° 06733915R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2015 à Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06733915R0013 porte sur un projet situé 7 rue des Hirondelles Schwabwiller.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 161 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 669 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/03/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 12 337. La voie, rue des Hirondelles, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables à Betschdorf référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

669 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/03/2016
Autorisation
07/10/2015
3
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Betschdorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12 337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Schwabwiller

Territoires administratifs

Commune
Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 669 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 161 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETSCHDORF (67660)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06733915R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 octobre 2015
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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