Permis de construire n° 06733915R0007 à Betschdorf pour 242 m² de locaux, route de Soufflenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier PC n° 06733915R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06733915R0007 a été délivré le 18 janvier 2016 à Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse route de Soufflenheim.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 242 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 383 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/07/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 25 143. Au total, le catalogue compte 217 permis de construire et déclarations préalables à Betschdorf, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Betschdorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 179 m² existants et construit 242 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 18 383 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 242 m² à construire.
La surface de plancher passe de 179 m² à 242 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 179 m² | 242 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 63 m² | 242 m² |
| Total | 179 m² | 242 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 63 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 179 m² | 242 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 63 m² | 242 m² |
| Total locaux | 179 m² | 242 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 63 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETSCHDORF (67660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06733915R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |