Permis de construire n° 06733912R0040 à Betschdorf pour 93 m² de logement, rue de la Wacht Kuhlendorf
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 06733912R0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06733912R0040 a été délivré le 28 janvier 2013 à Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue de la Wacht Kuhlendorf.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 716 m², le programme représente 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/06/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2013, soit 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 17 106. Sur la même voie, rue de la Wacht, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 217 permis de construire et déclarations préalables à Betschdorf, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2013
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Betschdorf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kuhlendorf
Territoires administratifs
- Commune
- Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 716 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 596 m² à 160 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 596 m² | 93 m² | 0 m² | 529 m² | 0 m² | -436 m² | 160 m² |
| Total | 596 m² | 93 m² | 0 m² | 529 m² | 0 m² | -436 m² | 160 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRIES (67240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06733912R0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Wacht à Betschdorf (67660)
L’autre dossier recensé rue de la Wacht depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.