Permis de construire Logement N° 06733823R0002

Permis de construire n° 06733823R0002 à Obenheim pour 10 m² de logement, 13 Rue Neuve

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 06733823R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06733823R0002, délivré le 20 juillet 2023 à Obenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 13 Rue Neuve.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1108. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

694 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/07/2023
3
Chantier (DOC)
26/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Obenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67338
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 80 m²
Total 70 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBENHEIM (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06733823R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Neuve, à Obenheim (67230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juillet 2023, ouverture de chantier le 26 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06733823R0002, déposé en mairie d'Obenheim.

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