Permis de construire n° 06733626R0011 à Nordhouse pour 124 m² de locaux, 51 rue du Moulin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2026
Dossier PC n° 06733626R0011
Demandeur
JAPAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nordhouse (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06733626R0011 a été délivré le 9 septembre 2026, pour un projet situé 51 rue du Moulin. Le projet est porté par JAPAS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 494 m², le programme représente 124 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/09/2026, soit 19 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 656, D 685. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue du Moulin, le premier datant de 2016. Le catalogue de Nordhouse compte 133 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 19 jours après l'autorisation.
Autorisation
9 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Nordhouse
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nordhouse.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nordhouse Code postal 67150 Identifiant INSEE 67336
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 494 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 125 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 125 m² à 124 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | -125 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total | 125 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 125 m² | -1 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JAPAS, une société civile immobilière (SCI) basée à Matzenheim. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
JAPAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 993283597
- SIRET
- 99328359700017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2025
- Localisation
- MATZENHEIM (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06733626R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin à Nordhouse (67150)
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