Permis de construire n° 06733624R0013 à Nordhouse pour 1 472 m² de logement, Rue De Hipsheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2025
Dossier PC n° 06733624R0013
Demandeur
LES DUOS DU PANORAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Hipsheim, le permis de construire n° 06733624R0013 a été délivré le 31 juillet 2025 à Nordhouse (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par LES DUOS DU PANORAMA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 404 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3 et 7 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 3412, 3413. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nordhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Nordhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nordhouse Code postal 67150 Identifiant INSEE 67336
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 472 m² | 1 472 m² |
| Total | 0 m² | 1 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 472 m² | 1 472 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 10 | 7 | - | - | 19 |
| - | 10,5 % | 52,6 % | 36,8 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES DUOS DU PANORAMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 944959360
- SIRET
- 94495936000016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06733624R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |