Permis de construire Logement N° 06733621R0012

Permis de construire à Nordhouse pour 237 m² de logement - In Den Inseln

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier PC n° 06733621R0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06733621R0012, délivré le 10 décembre 2021 à Nordhouse (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé In Den Inseln, Nordhouse (67150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 359 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H763, H766, H857.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 359 m²

Surface existante avant

1 488 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

1 529 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/12/2021
3
Chantier (DOC)
16/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nordhouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H763 H766 H857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nordhouse Code postal 67150 Identifiant INSEE 67336
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 41 m² 196 m² 0 m² 0 m² 237 m² 477 m²
Locaux 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 1 052 m²
Total 1 488 m² 41 m² 196 m² 0 m² 196 m² 41 m² 1 529 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NORDHOUSE (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06733621R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 359 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe In Den Inseln, Nordhouse (67150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2021, ouverture de chantier le 16 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06733621R0012, instruit par la commune de Nordhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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