Permis de construire Locaux N° 06733619R0006

Permis de construire n° 06733619R0006 à Nordhouse pour 105 m² de locaux, 1 Place Maurice Druon

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PC n° 06733619R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06733619R0006, délivré le 25 septembre 2019 à Nordhouse (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Place Maurice Druon.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0350, 0351, 0352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nordhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 587 m²

Surface existante avant

2 625 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

2 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nordhouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0350 0351 0352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nordhouse Code postal 67150 Identifiant INSEE 67336
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 625 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 2 730 m²
Total 2 625 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 2 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 993 m²
Autres activités 632 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 737 m²
dont Entrepôt 632 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 737 m²
Total locaux 2 625 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 2 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NORDHOUSE (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06733619R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 587 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Place Maurice Druon, à Nordhouse (67150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06733619R0006, déposé en mairie de Nordhouse.

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