Permis de construire Locaux N° 06733618R0010

Permis de construire n° 06733618R0010 à Nordhouse pour 306 m² de locaux, 105 A Rue Etroite

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2019

Dossier PC n° 06733618R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 105 A Rue Etroite, le permis de construire n° 06733618R0010 a été délivré le 2 mars 2019 à Nordhouse (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H837, H838. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nordhouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 149 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2019

Achèvement (DAACT)

18/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/03/2019
Chantier (DOC)
05/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2019

Localisation du projet à Nordhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H837 H838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nordhouse Code postal 67150 Identifiant INSEE 67336
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
dont Entrepôt 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total locaux 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NORDHOUSE (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06733618R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 149 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 105 A Rue Etroite, à Nordhouse (67150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2019, ouverture de chantier le 5 avril 2019, achèvement déclaré le 18 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06733618R0010, déposé en mairie de Nordhouse.

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