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Permis de construire Logement N° 06733618R0002

Permis de construire n° 06733618R0002 à Nordhouse pour 192 m² de logement, 20 Rue Des Orchidees Lotissement ""Les Pres Verts Ii"" - Lot

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 20 Rue Des Orchidees Lotissement ""Les Pres Verts Ii"" - Lot, à Nordhouse (67150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI LES ORCHIDEES et accordée le 5 avril 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 avril 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06733618R0002, déposé en mairie de Nordhouse.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2018

Dossier PC n° 06733618R0002

Demandeur

SCI LES ORCHIDEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nordhouse (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06733618R0002 a été délivré le 5 avril 2018, pour un projet situé 20 Rue Des Orchidees Lotissement ""Les Pres Verts Ii"" - Lot. Le dossier a été déposé par SCI LES ORCHIDEES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1004. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nordhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

856 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/04/2018

Chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Localisation du projet à Nordhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1004

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Pres Verts Ii"" - Lot

Territoires administratifs

Commune: Nordhouse Code postal 67150 Identifiant INSEE 67336
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	192 m²
Total	0 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	192 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	1	-	2
-	-	-	50,0 %	50,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ORCHIDEES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833570609
SIRET: 83357060900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NORDHOUSE (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06733618R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 20 Rue Des Orchidees Lotissement ""Les Pres Verts Ii"" - Lot, à Nordhouse (67150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI LES ORCHIDEES et accordée le 5 avril 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 avril 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06733618R0002, déposé en mairie de Nordhouse.

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