Permis de construire Logement N° 06733520R0003

Permis de construire n° 06733520R0003 à Nordheim pour 792 m² de logement, 3 Route De Kuttolsheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PC n° 06733520R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06733520R0003 a été délivré le 3 décembre 2020 à Nordheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Route De Kuttolsheim.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 838 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T3 et 5 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nordheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 838 m²

Surface existante avant

1 419 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

-294 m²

Surface totale après

1 125 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nordheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nordheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67335
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 346 m² 5 m² 787 m² 13 m² 0 m² 779 m² 1 125 m²
Locaux 1 073 m² 0 m² 0 m² 286 m² 787 m² -1 073 m² 0 m²
Total 1 419 m² 5 m² 787 m² 299 m² 787 m² -294 m² 1 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 - 5 - 14
- - 64,3 % - 35,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DACHSTEIN (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06733520R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 14 logements en collectif, pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 838 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Route De Kuttolsheim, à Nordheim (67520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3 et 5 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06733520R0003, déposé en mairie de Nordheim.

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