Permis de construire n° 06733513E0007 à Nordheim pour 2 422 m² de locaux, Rue Du Mgr Lucien Fischer
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PC n° 06733513E0007
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES LA PORTE DU VIGNOBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Mgr Lucien Fischer, le permis de construire n° 06733513E0007 a été délivré le 7 novembre 2013 à Nordheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES LA PORTE DU VIGNOBLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 422 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 8218, 8220. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nordheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Nordheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nordheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67335
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 422 m² | 2 422 m² |
| Total | 0 m² | 2 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 422 m² | 2 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 422 m² | 2 422 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 422 m² | 2 422 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES LA PORTE DU VIGNOBLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200012227
- SIRET
- 20001222700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MARLENHEIM (67520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06733513E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |