Permis de construire Locaux N° 06733322R0001

Permis de construire n° 06733322R0001 à Niedersoultzbach pour 120 m² de locaux, Scheuermatt

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 06733322R0001

Demandeur

GAEC DECKER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06733322R0001, délivré le 17 octobre 2022 à Niedersoultzbach (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Scheuermatt. Le dossier a été déposé par GAEC DECKER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niedersoultzbach.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 454 m²

Surface existante avant

5 768 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

5 888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/10/2022
3
Chantier (DOC)
15/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niedersoultzbach

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niedersoultzbach Code postal 67330 Identifiant INSEE 67333
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 768 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 5 888 m²
Total 5 768 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 5 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 768 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 5 888 m²
Total locaux 5 768 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 5 888 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DECKER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
421455700
SIRET
42145570000011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1999
Localisation
NIEDERSOULTZBACH (67330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06733322R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 454 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Scheuermatt, à Niedersoultzbach (67330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DECKER et accordé le 17 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06733322R0001, déposé en mairie de Niedersoultzbach.

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