Permis de construire Logement N° 06733125R0011

Permis de construire n° 06733125R0011 à Niederschaeffolsheim pour 425 m² de logement, 1 B Rue Du Puits

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2025

Dossier PC n° 06733125R0011

Demandeur

SCI MGS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06733125R0011 a été délivré le 12 novembre 2025 à Niederschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 B Rue Du Puits. Le dossier a été déposé par SCI MGS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 140 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 04225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederschaeffolsheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

522 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/11/2025
3
Chantier (DOC)
21/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niederschaeffolsheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niederschaeffolsheim Code postal 67500 Identifiant INSEE 67331
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 285 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Locaux 365 m² 0 m² 0 m² 35 m² 285 m² -320 m² 45 m²
Total 365 m² 140 m² 285 m² 35 m² 285 m² 105 m² 470 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MGS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
982612491
SIRET
98261249100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NIEDERSCHAEFFOLSHEIM (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06733125R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 B Rue Du Puits, à Niederschaeffolsheim (67500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MGS et accordé le 12 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 novembre 2025, ouverture de chantier le 21 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06733125R0011, déposé en mairie de Niederschaeffolsheim.

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