Retour aux permis de construire de Niederschaeffolsheim

Permis de construire Locaux N° 06733118R0001

Permis de construire à Niederschaeffolsheim pour 70 m² de locaux - Bremenacker

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 415 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bremenacker, Niederschaeffolsheim (67500).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 7 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06733118R0001, instruit par la commune de Niederschaeffolsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 06733118R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06733118R0001, délivré le 4 mai 2018 à Niederschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Bremenacker, Niederschaeffolsheim (67500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 3842.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 415 m²

Surface existante avant

924 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

994 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/05/2018

Chantier (DOC)

07/05/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Niederschaeffolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niederschaeffolsheim Code postal 67500 Identifiant INSEE 67331
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	924 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	994 m²
Total	924 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	924 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	994 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIEDERSCHAEFFOLSHEIM (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06733118R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 415 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bremenacker, Niederschaeffolsheim (67500).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 7 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06733118R0001, instruit par la commune de Niederschaeffolsheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Niederschaeffolsheim

PC n°06733126R0005 Mixte Autorisé

7 Rue Du Général De Gaulle

Niederschaeffolsheim (67500)

Nouvelle construction

01 juin 2026 464 m² SDP

DP n°06733125R0037 Logement Autorisé

37 Route De Bischwiller

Niederschaeffolsheim (67500)

Transformation avec diminution

18 nov. 2025 296 m² SDP DIA

PC n°06733125R0011 Logement Commencé

1 B Rue Du Puits

Niederschaeffolsheim (67500)

Transformation avec extension

12 nov. 2025 425 m² SDP SCI MGS

PC n°06733125R0010 Logement Commencé

5 Rue Steinacker

Niederschaeffolsheim (67500)

Nouvelle construction

09 sept. 2025 131 m² SDP

PC n°06733125R0001 Logement Autorisé

3 Rue Joseph Pfeil

Niederschaeffolsheim (67500)

Nouvelle construction

23 mai 2025 130 m² SDP

PC n°06733125R0002 Logement Autorisé

13 Rue Joseph Pfeil

Niederschaeffolsheim (67500)

Nouvelle construction

10 mars 2025 119 m² SDP

Autres types d'autorisations à Niederschaeffolsheim

Permis d'aménager à Niederschaeffolsheim

3 autorisations

Permis de démolir à Niederschaeffolsheim

19 autorisations