Retour aux permis de construire de Niederschaeffolsheim

Permis de construire Locaux N° 06733116R0005

Permis de construire à Niederschaeffolsheim pour 531 m² de locaux - 43 Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Rue Du General De Gaulle, Niederschaeffolsheim (67500).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06733116R0005, instruit par la commune de Niederschaeffolsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PC n° 06733116R0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06733116R0005, délivré le 15 mars 2017 à Niederschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 43 Rue Du General De Gaulle, Niederschaeffolsheim (67500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 101, 10109, 103.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

351 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+531 m²

Surface totale après

946 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/03/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Niederschaeffolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

101 10109 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niederschaeffolsheim Code postal 67500 Identifiant INSEE 67331
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	251 m²	0 m²	0 m²	251 m²
Locaux	164 m²	531 m²	531 m²	695 m²
Total	415 m²	531 m²	531 m²	946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	531 m²	531 m²	531 m²
Agricole et forestier	164 m²	0 m²	0 m²	164 m²
Total locaux	164 m²	531 m²	531 m²	695 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIEDERSCHAEFFOLSHEIM (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06733116R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Rue Du General De Gaulle, Niederschaeffolsheim (67500).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06733116R0005, instruit par la commune de Niederschaeffolsheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Niederschaeffolsheim

PC n°06733126R0005 Mixte Autorisé

7 Rue Du Général De Gaulle

Niederschaeffolsheim (67500)

Nouvelle construction

01 juin 2026 464 m² SDP

DP n°06733125R0037 Logement Autorisé

37 Route De Bischwiller

Niederschaeffolsheim (67500)

Transformation avec diminution

18 nov. 2025 296 m² SDP DIA

PC n°06733125R0011 Logement Commencé

1 B Rue Du Puits

Niederschaeffolsheim (67500)

Transformation avec extension

12 nov. 2025 425 m² SDP SCI MGS

PC n°06733125R0010 Logement Commencé

5 Rue Steinacker

Niederschaeffolsheim (67500)

Nouvelle construction

09 sept. 2025 131 m² SDP

PC n°06733125R0001 Logement Autorisé

3 Rue Joseph Pfeil

Niederschaeffolsheim (67500)

Nouvelle construction

23 mai 2025 130 m² SDP

PC n°06733125R0002 Logement Autorisé

13 Rue Joseph Pfeil

Niederschaeffolsheim (67500)

Nouvelle construction

10 mars 2025 119 m² SDP

Autres types d'autorisations à Niederschaeffolsheim

Permis d'aménager à Niederschaeffolsheim

3 autorisations

Permis de démolir à Niederschaeffolsheim

19 autorisations