Permis de construire Locaux N° 06733115R0004

Permis de construire n° 06733115R0004 à Niederschaeffolsheim pour 32 m² de locaux, 6 Rue Des Hirondelles

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PC n° 06733115R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06733115R0004, délivré le 30 juillet 2015 à Niederschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue Des Hirondelles.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0681. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederschaeffolsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

344 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niederschaeffolsheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niederschaeffolsheim Code postal 67500 Identifiant INSEE 67331
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 122 m²
Total 90 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 90 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 122 m²
dont Entrepôt 90 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 122 m²
Total locaux 90 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEDERSCHAEFFOLSHEIM (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06733115R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Hirondelles, à Niederschaeffolsheim (67500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06733115R0004, déposé en mairie de Niederschaeffolsheim.

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