Permis de construire Logement N° 06733021R0007

Permis de construire à Niederrœdern pour 207 m² de logement - 2 Rue De La Colline

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2021

Dossier PC n° 06733021R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06733021R0007, délivré le 28 décembre 2021 à Niederrœdern (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De La Colline, Niederrœdern (67470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0133.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

384 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.

Autorisation

28 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/12/2021
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

Localisation du projet à Niederrœdern

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niederrœdern Code postal 67470 Identifiant INSEE 67330
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 207 m² 0 m² 106 m² 0 m² 101 m² 300 m²
Total 199 m² 207 m² 0 m² 106 m² 0 m² 101 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEDERROEDERN (67470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06733021R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Colline, Niederrœdern (67470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06733021R0007, instruit par la commune de Niederrœdern.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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