Permis de construire Locaux N° 06733018R0002

Permis de construire n° 06733018R0002 à Niederrœdern pour 37 m² de locaux, 22 Rue De La Haute Vienne

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PC n° 06733018R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue De La Haute Vienne, le permis de construire n° 06733018R0002 a été délivré le 27 avril 2018 à Niederrœdern (Bas-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01242, 01243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederrœdern.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 107 m²

Surface existante avant

618 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niederrœdern

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01242 01243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niederrœdern Code postal 67470 Identifiant INSEE 67330
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
Locaux 433 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 470 m²
Total 618 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m²
Commerce et services 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 433 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEDERROEDERN (67470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06733018R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De La Haute Vienne, à Niederrœdern (67470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06733018R0002, déposé en mairie de Niederrœdern.

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