Permis de construire Locaux N° 06733015R0006

Permis de construire n° 06733015R0006 à Niederrœdern pour 666 m² de locaux, Feldel

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PC n° 06733015R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06733015R0006, délivré le 5 octobre 2015 à Niederrœdern (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Feldel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 666 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07169, 07179, 07182. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederrœdern sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 298 m²

Surface existante avant

846 m²

Surface créée

666 m²

Variation nette

+666 m²

Surface totale après

1 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niederrœdern

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

07169 07179 07182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niederrœdern Code postal 67470 Identifiant INSEE 67330
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 846 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 1 512 m²
Total 846 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 1 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 846 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 1 512 m²
Total locaux 846 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 1 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEDERROEDERN (67470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06733015R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 298 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Feldel, à Niederrœdern (67470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06733015R0006, déposé en mairie de Niederrœdern.

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