Permis de construire Logement N° 06732719R0008

Permis de construire n° 06732719R0008 à Niederlauterbach pour 306 m² de logement, 121 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PC n° 06732719R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2019 à Niederlauterbach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06732719R0008 porte sur un projet situé 121 Rue Principale.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 256 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0737, 7154, 7155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederlauterbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 256 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/12/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niederlauterbach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0737 7154 7155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niederlauterbach Code postal 67630 Identifiant INSEE 67327
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 306 m² 0 m² 200 m² 0 m² 106 m² 306 m²
Total 200 m² 306 m² 0 m² 200 m² 0 m² 106 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KESSELDORF (67930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06732719R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 256 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 121 Rue Principale, à Niederlauterbach (67630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732719R0008, déposé en mairie de Niederlauterbach.

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