Permis de construire n° 06732717R0013 à Niederlauterbach pour 15 m² de locaux, 17 Rue De L Ecole
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PC n° 06732717R0013
Demandeur
COMMUNE DE NIEDERLAUTERBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06732717R0013, délivré le 12 avril 2018 à Niederlauterbach (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 17 Rue De L Ecole. COMMUNE DE NIEDERLAUTERBACH figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 389, 390, 391. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederlauterbach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Niederlauterbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niederlauterbach Code postal 67630 Identifiant INSEE 67327
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² |
| Locaux | 842 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 857 m² |
| Total | 1 015 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 842 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 857 m² |
| Total locaux | 842 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 857 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NIEDERLAUTERBACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703272
- SIRET
- 21670327200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NIEDERLAUTERBACH (67630)
Autres dossiers de COMMUNE DE NIEDERLAUTERBACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06732717R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |