Retour aux permis de construire de Niederlauterbach

Permis de construire Locaux N° 06732717R0013

Permis de construire à Niederlauterbach pour 15 m² de locaux - 17 Rue De L Ecole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 240 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De L Ecole, Niederlauterbach (67630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NIEDERLAUTERBACH et accordé le 12 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732717R0013, instruit par la commune de Niederlauterbach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 06732717R0013

Demandeur

COMMUNE DE NIEDERLAUTERBACH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06732717R0013, délivré le 12 avril 2018 à Niederlauterbach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue De L Ecole, Niederlauterbach (67630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NIEDERLAUTERBACH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 389, 390, 391.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 240 m²

Surface existante avant

1 015 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 030 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/04/2018

Chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Niederlauterbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

389 390 391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Niederlauterbach Code postal 67630 Identifiant INSEE 67327
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	173 m²	0 m²	0 m²	173 m²
Locaux	842 m²	15 m²	15 m²	857 m²
Total	1 015 m²	15 m²	15 m²	1 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	842 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	857 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NIEDERLAUTERBACH

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216703272
SIRET: 21670327200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NIEDERLAUTERBACH (67630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06732717R0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 240 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De L Ecole, Niederlauterbach (67630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NIEDERLAUTERBACH et accordé le 12 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732717R0013, instruit par la commune de Niederlauterbach.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Niederlauterbach

PC n°06732725R0003 Locaux Autorisé

Zone Artisanale Kiesweg

Niederlauterbach (67630)

Extension sans transformation

16 juin 2025 498 m² SDP THE GOOD MAG

PC n°06732725R0005 Locaux Terminé

Rue De La Foret

Niederlauterbach (67630)

Nouvelle construction

10 juin 2025 404 m² SDP COMMUNE DE NIEDERLAUTERBACH

PC n°06732725R0002 Locaux Autorisé

Zone Artisanale Kiesweg

Niederlauterbach (67630)

Nouvelle construction

22 mai 2025 18 m² SDP GARAGE MODERY

PC n°06732724R0005 Logement Autorisé

27 Rue Principale

Niederlauterbach (67630)

Transformation avec extension

31 janv. 2025 84 m² SDP

PC n°06732724R0003 Logement Autorisé

44 Rue Principale

Niederlauterbach (67630)

Diminution sans transformation

28 nov. 2024 178 m² SDP

PC n°06732723R0006 Logement Commencé

58 Rue Principale

Niederlauterbach (67630)

Transformation sans extension

21 mars 2024 52 m² SDP

Autres types d'autorisations à Niederlauterbach

Permis d'aménager à Niederlauterbach

1 autorisation

Permis de démolir à Niederlauterbach

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Niederlauterbach

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Niederlauterbach

Autres types d'autorisations à Niederlauterbach

Caractéristiques du projet