Permis de construire Logement N° 06732715R0007

Permis de construire n° 06732715R0007 à Niederlauterbach pour 161 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier PC n° 06732715R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2015 à Niederlauterbach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06732715R0007 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederlauterbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/09/2015
Chantier (DOC)
06/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2016

Localisation du projet à Niederlauterbach

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niederlauterbach Code postal 67630 Identifiant INSEE 67327
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEDERLAUTERBACH (67630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06732715R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2015, ouverture de chantier le 6 novembre 2015, achèvement déclaré le 1 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06732715R0007, déposé en mairie de Niederlauterbach.

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