Permis de construire Locaux N° 06732712N0012

Permis de construire n° 06732712N0012 à Niederlauterbach pour 776 m² de locaux, 95 Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PC n° 06732712N0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06732712N0012 a été délivré le 7 janvier 2013 à Niederlauterbach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 95 Principale.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 776 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 679, 678. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederlauterbach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 684 m²

Surface existante avant

2 595 m²

Surface créée

776 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

2 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
07/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niederlauterbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

679 678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niederlauterbach Code postal 67630 Identifiant INSEE 67327
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m²
Locaux 2 203 m² 776 m² 0 m² 643 m² 0 m² 133 m² 2 336 m²
Total 2 595 m² 776 m² 0 m² 643 m² 0 m² 133 m² 2 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 203 m² 776 m² 0 m² 643 m² 0 m² 133 m² 2 336 m²
Total locaux 2 203 m² 776 m² 0 m² 643 m² 0 m² 133 m² 2 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEDERLAUTERBACH (67630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06732712N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 684 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 95 Principale, à Niederlauterbach (67630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732712N0012, déposé en mairie de Niederlauterbach.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Niederlauterbach

Autres types d'autorisations à Niederlauterbach