Permis de construire Logement N° 06732621V0014

Permis de construire n° 06732621V0014 à Niederhausbergen pour 639 m² de logement, 18 Rue Merciere

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 06732621V0014

Demandeur

SCCV LA COUR DU TILLEUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06732621V0014, délivré le 16 juin 2022 à Niederhausbergen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 18 Rue Merciere. SCCV LA COUR DU TILLEUL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 907 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 2 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02156, 02255. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederhausbergen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 907 m²

Surface existante avant

1 058 m²

Surface créée

639 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

1 143 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/06/2022
3
Chantier (DOC)
11/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niederhausbergen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02156 02255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niederhausbergen Code postal 67207 Identifiant INSEE 67326
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 504 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 1 143 m²
Locaux 554 m² 0 m² 0 m² 554 m² 0 m² -554 m² 0 m²
Total 1 058 m² 639 m² 0 m² 554 m² 0 m² 85 m² 1 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 2 1 - 11
- 27,3 % 45,5 % 18,2 % 9,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA COUR DU TILLEUL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
917651911
SIRET
91765191100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06732621V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 logements en individuel, pour 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 907 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue Merciere, à Niederhausbergen (67207).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LA COUR DU TILLEUL et accordé le 16 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juin 2022, ouverture de chantier le 11 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 2 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732621V0014, déposé en mairie de Niederhausbergen.

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