Permis de construire Locaux N° 06732617V0013

Permis de construire n° 06732617V0013 à Niederhausbergen pour 625 m² de locaux, 5 Rue Foch

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 06732617V0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06732617V0013 a été délivré le 18 mai 2018 à Niederhausbergen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Foch.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 13772. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederhausbergen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 954 m²

Surface existante avant

1 009 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

1 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

27/05/2019

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/05/2018
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2019

Localisation du projet à Niederhausbergen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

13772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niederhausbergen Code postal 67207 Identifiant INSEE 67326
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 009 m² 22 m² 603 m² 13 m² 603 m² 9 m² 1 018 m²
Total 1 009 m² 22 m² 603 m² 13 m² 603 m² 9 m² 1 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 153 m² 0 m² 574 m² 0 m² 0 m² 574 m² 727 m²
Autres activités 856 m² 22 m² 29 m² 13 m² 603 m² -565 m² 291 m²
dont Bureaux 253 m² 22 m² 29 m² 13 m² 0 m² 38 m² 291 m²
dont Entrepôt 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² -603 m² 0 m²
Total locaux 1 009 m² 22 m² 603 m² 13 m² 603 m² 9 m² 1 018 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOLKLING (57600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06732617V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 954 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Foch, à Niederhausbergen (67207).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 27 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06732617V0013, déposé en mairie de Niederhausbergen.

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