Permis de construire Logement N° 06732612V0015

Permis de construire n° 06732612V0015 à Niederhausbergen pour 508 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PC n° 06732612V0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06732612V0015 a été délivré le 7 janvier 2013 à Niederhausbergen (Bas-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09046. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederhausbergen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

830 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

508 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
07/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niederhausbergen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

09046

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niederhausbergen Code postal 67207 Identifiant INSEE 67326
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
Total 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 1 - 5
- - 40,0 % 40,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WINTZENHEIM (68920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06732612V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732612V0015, déposé en mairie de Niederhausbergen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Niederhausbergen

Autres types d'autorisations à Niederhausbergen