Permis de construire à Niederhaslach pour 464 m² de logement et locaux - 36 Rue Principale
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 18 juin 2019 · Dossier PC n° 06732519R0003 · Demandeur : COMMUNE DE NIEDERHASLACH
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06732519R0003, délivré le 18 juin 2019 à Niederhaslach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 36 Rue Principale, Niederhaslach (67280). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE NIEDERHASLACH. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 2, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 153 m² d'habitation et 136 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0252.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Niederhaslach
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 153 m² | 38 m² | 58 m² | 0 m² | 133 m² | 193 m² |
| Locaux | 1 051 m² | 136 m² | 0 m² | 878 m² | 38 m² | 0 m² | 271 m² |
| Total | 1 111 m² | 289 m² | 38 m² | 936 m² | 38 m² | 0 m² | 464 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Artisanat | 496 m² | 136 m² | 0 m² | 323 m² | 38 m² | 0 m² | 271 m² |
| Total locaux | 1 051 m² | 136 m² | 0 m² | 878 m² | 38 m² | 0 m² | 271 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE NIEDERHASLACH
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06732519R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67325 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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