Permis de construire Logement N° 06732423R0015

Permis de construire n° 06732423R0015 à Niederbronn-les-Bains pour 114 m² de logement, 41 Route De Reichshoffen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 06732423R0015

Demandeur

ESPACE CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06732423R0015, délivré le 26 octobre 2023 à Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 41 Route De Reichshoffen. Le demandeur déclaré est ESPACE CONSTRUCTION.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 14106, 1482. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederbronn-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

370 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niederbronn-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

14106 1482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niederbronn-les-Bains Code postal 67110 Identifiant INSEE 67324
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 181 m²
Total 181 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE CONSTRUCTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818024846
SIRET
81802484600029
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
MITTELHAUSBERGEN (67206)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06732423R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Route De Reichshoffen, à Niederbronn-les-Bains (67110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ESPACE CONSTRUCTION et accordée le 26 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06732423R0015, déposé en mairie de Niederbronn-les-Bains.

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