Permis de construire Mixte N° 06732422R0005

Permis de construire n° 06732422R0005 à Niederbronn-les-Bains pour 604 m² de logement et locaux, 30 Rue De La Concorde

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 06732422R0005

Demandeur

SCI LA CONCORDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06732422R0005 a été délivré le 16 juin 2022 à Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 30 Rue De La Concorde. Le demandeur déclaré est SCI LA CONCORDE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 859 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 3212, 3282, 3283. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederbronn-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 859 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

604 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

604 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/06/2022
Chantier (DOC)
16/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

Localisation du projet à Niederbronn-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3212 3282 3283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niederbronn-les-Bains Code postal 67110 Identifiant INSEE 67324
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Locaux 423 m² 181 m² 0 m² 0 m² 423 m² -242 m² 181 m²
Total 423 m² 181 m² 423 m² 0 m² 423 m² 181 m² 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² -423 m² 0 m²
dont Hôtels 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² -423 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
dont Entrepôt 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total locaux 423 m² 181 m² 0 m² 0 m² 423 m² -242 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 3 - - 6
- 16,7 % 33,3 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CONCORDE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909353179
SIRET
90935317900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
NIEDERBRONN LES BAINS (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06732422R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 859 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue De La Concorde, à Niederbronn-les-Bains (67110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA CONCORDE et accordé le 16 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2022, ouverture de chantier le 16 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732422R0005, déposé en mairie de Niederbronn-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie

Sur la voie rue de la Concorde

Les 2 autres dossiers PC/DP recensés sur cette voie. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Niederbronn-les-Bains

Autres types d'autorisations à Niederbronn-les-Bains