Permis de construire n° 06732225R0006 à Neuwiller-lès-Saverne pour 266 m² de locaux, 1 Rue D'ingwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2026
Dossier PC n° 06732225R0006
Demandeur
SCI JADISPMR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06732225R0006, délivré le 15 avril 2026 à Neuwiller-lès-Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue D'ingwiller. La demande émane de SCI JADISPMR.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3285, 3286. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuwiller-lès-Saverne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuwiller-lès-Saverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuwiller-lès-Saverne Code postal 67330 Identifiant INSEE 67322
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 124 m² | 142 m² | 89 m² | 149 m² | 28 m² | 266 m² |
| Total | 238 m² | 124 m² | 142 m² | 89 m² | 149 m² | 28 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 238 m² | 124 m² | 142 m² | 89 m² | 149 m² | 28 m² | 266 m² |
| Total locaux | 238 m² | 124 m² | 142 m² | 89 m² | 149 m² | 28 m² | 266 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JADISPMR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922171145
- SIRET
- 92217114500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NEUWILLER LES SAVERNE (67330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06732225R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |