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Permis de construire Locaux N° 06732113E0002

Permis de construire à Neuviller-la-Roche pour 265 m² de locaux - Rue Principale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Principale, Neuviller-la-Roche (67130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN et accordé le 26 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 5 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732113E0002, instruit par la commune de Neuviller-la-Roche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier PC n° 06732113E0002

Demandeur

SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06732113E0002, délivré le 26 février 2014 à Neuviller-la-Roche (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Principale, Neuviller-la-Roche (67130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 3543.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

835 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

265 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2015.

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

05/02/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

8 mois 3 jours

Délai total

11 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/02/2014

Chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

05/02/2015

Localisation du projet à Neuviller-la-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuviller-la-Roche Code postal 67130 Identifiant INSEE 67321
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	265 m²
Total	0 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	265 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN: 286700174
SIRET: 28670017400035
Code APE (NAF): 84.25Z - Services du feu et de secours

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06732113E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Principale, Neuviller-la-Roche (67130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN et accordé le 26 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 5 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732113E0002, instruit par la commune de Neuviller-la-Roche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Neuviller-la-Roche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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