Le permis de construire n° 06731714E0001, délivré le 30 avril 2014 à Neubois (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Falkenloch. Le projet est porté par METHANISEUR DES 2 VALLEES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 172 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 100 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 19 143. Au total, le catalogue compte 20 permis de construire et déclarations préalables à Neubois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 100 m²

Surface créée

2 172 m²

Variation nette

+2 172 m²

Surface totale après

2 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neubois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

19 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Falkenloch

Territoires administratifs

Commune: Neubois Code postal 67220 Identifiant INSEE 67317
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 100 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 172 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 172 m²	2 172 m²
Total	0 m²	2 172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 172 m²	2 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 172 m²	2 172 m²
Total locaux	0 m²	2 172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 172 m²	2 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par METHANISEUR DES 2 VALLEES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sainte-Croix-aux-Mines. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

METHANISEUR DES 2 VALLEES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 798365300
SIRET: 79836530000010
Code APE (NAF): 35.21Z - Production de combustibles gazeux
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2013
Localisation: SAINTE-CROIX-AUX-MINES (68160)

Autres dossiers de METHANISEUR DES 2 VALLEES

PC n°06744516R0003 Commencé

rue des Vosges

Scherwiller (67750)

Nouvelle construction

18 avr. 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06731714E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Neubois

PC n°06731713E0002 Logement Commencé

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Neubois (67220)

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06 juil. 2013 149 m² SDP

PC n°06731714E0002 Logement Commencé

9 rue des Pinsons

Neubois (67220)

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03 mars 2015 233 m² SDP

PC n°06731715E0001 Logement Autorisé

rue des Pins

Neubois (67220)

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15 juin 2015 72 m² SDP

PC n°06731716R0005 Logement Commencé

rue des Pres

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10 févr. 2017 82 m² SDP

PC n°06731716R0004 Logement Commencé

Alte Reben

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13 févr. 2017 173 m² SDP

PC n°06731716R0003 Logement Autorisé

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03 avr. 2017 140 m² SDP

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