Permis de construire n° 06731714E0001 à Neubois pour 2 172 m² de locaux, Falkenloch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PC n° 06731714E0001
Demandeur
METHANISEUR DES 2 VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06731714E0001, délivré le 30 avril 2014 à Neubois (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Falkenloch. Le projet est porté par METHANISEUR DES 2 VALLEES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 172 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 19143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neubois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neubois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Falkenloch
Territoires administratifs
- Commune
- Neubois Code postal 67220 Identifiant INSEE 67317
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 172 m² | 2 172 m² |
| Total | 0 m² | 2 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 172 m² | 2 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 172 m² | 2 172 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 172 m² | 2 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METHANISEUR DES 2 VALLEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798365300
- SIRET
- 79836530000010
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINTE-CROIX-AUX-MINES (68160)
Autres dossiers de METHANISEUR DES 2 VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06731714E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |