Permis de construire Logement N° 06731318R0005

Permis de construire n° 06731318R0005 à Mutzig pour 123 m² de logement, Boulevard Clemenceau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 06731318R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06731318R0005, délivré le 26 juillet 2018 à Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Boulevard Clemenceau.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 15544. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mutzig.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2020

Achèvement (DAACT)

19/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/07/2018
Chantier (DOC)
11/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2021

Localisation du projet à Mutzig

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

15544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUTZIG (67190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06731318R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boulevard Clemenceau, à Mutzig (67190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 11 mars 2020, achèvement déclaré le 19 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06731318R0005, déposé en mairie de Mutzig.

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