Permis de construire Logement N° 06731220R0002

Permis de construire n° 06731220R0002 à Mutzenhouse pour 142 m² de logement, 6A Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PC n° 06731220R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6A Rue Principale, le permis de construire n° 06731220R0002 a été délivré le 2 novembre 2020 à Mutzenhouse (Bas-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 01146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mutzenhouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

869 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/11/2020
3
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mutzenhouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mutzenhouse Code postal 67270 Identifiant INSEE 67312
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 108 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Total 108 m² 34 m² 108 m² 0 m² 108 m² 34 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUTZENHOUSE (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06731220R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6A Rue Principale, à Mutzenhouse (67270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06731220R0002, déposé en mairie de Mutzenhouse.

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