Permis de construire Logement N° 06731120R0005

Permis de construire n° 06731120R0005 à Muttersholtz pour 1 314 m² de logement, Rues Alice Mosnier Et Clau Lotissement Bruchefel - Lot N_ 47-51

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2020

Dossier PC n° 06731120R0005

Demandeur

APPART'HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06731120R0005 a été délivré le 28 mai 2020 à Muttersholtz (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rues Alice Mosnier Et Clau Lotissement Bruchefel - Lot N_ 47-51. Le dossier a été déposé par APPART'HOME.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 531 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 12 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 07525, 07526, 07527. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muttersholtz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 531 m²

Surface créée

1 314 m²

Variation nette

+1 314 m²

Surface totale après

1 314 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/05/2020
3
Chantier (DOC)
02/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muttersholtz

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07525 07526 07527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Bruchefel - Lot N_ 47-51

Territoires administratifs

Commune
Muttersholtz Code postal 67600 Identifiant INSEE 67311
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 1 314 m²
Total 0 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 1 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 12 - - 15
- - 20,0 % 80,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APPART'HOME

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825064579
SIRET
82506457900014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SELESTAT (67600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06731120R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 531 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rues Alice Mosnier Et Clau Lotissement Bruchefel - Lot N_ 47-51, à Muttersholtz (67600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par APPART'HOME et accordé le 28 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2020, ouverture de chantier le 2 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06731120R0005, déposé en mairie de Muttersholtz.

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