Permis de construire Mixte N° 06731118R0023

Permis de construire n° 06731118R0023 à Muttersholtz pour 274 m² de logement et locaux, 29 Rue Ehnwihr

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2019

Dossier PC n° 06731118R0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06731118R0023, délivré le 3 janvier 2019 à Muttersholtz (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 29 Rue Ehnwihr.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 277 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. La surface se répartit entre 51 m² d'habitation et 7 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3011. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muttersholtz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 277 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

446 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muttersholtz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muttersholtz Code postal 67600 Identifiant INSEE 67311
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 51 m² 216 m² 17 m² 216 m² 34 m² 267 m²
Locaux 175 m² 7 m² 0 m² 3 m² 0 m² 4 m² 179 m²
Total 408 m² 58 m² 216 m² 20 m² 216 m² 38 m² 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 175 m² 7 m² 0 m² 3 m² 0 m² 4 m² 179 m²
dont Entrepôt 175 m² 7 m² 0 m² 3 m² 0 m² 4 m² 179 m²
Total locaux 175 m² 7 m² 0 m² 3 m² 0 m² 4 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RHINAU (67860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06731118R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 277 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Rue Ehnwihr, à Muttersholtz (67600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 51 m² d'habitation et 7 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06731118R0023, déposé en mairie de Muttersholtz.

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