Permis de construire Logement N° 06731118R0016

Permis de construire n° 06731118R0016 à Muttersholtz pour 141 m² de logement, 18 Rue Claude-Yves Schaller Lotissement Bruchfeld - Lot 66

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PC n° 06731118R0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Muttersholtz (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06731118R0016 a été délivré le 18 octobre 2018, pour un projet situé 18 Rue Claude-Yves Schaller Lotissement Bruchfeld - Lot 66.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07534. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muttersholtz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

442 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muttersholtz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

07534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Bruchfeld - Lot 66

Territoires administratifs

Commune
Muttersholtz Code postal 67600 Identifiant INSEE 67311
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUTTERSHOLTZ (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06731118R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Claude-Yves Schaller Lotissement Bruchfeld - Lot 66, à Muttersholtz (67600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06731118R0016, déposé en mairie de Muttersholtz.

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